Passeport biométrique

Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité.

Depuis la création du passeport biométrique, 26 mairies en Haute Savoie sont habilitées à le délivrer.

 

La préparation du dossier pour l’établissement ou le renouvellement d’un passeport se fait à la mairie de  Cornier.

La présence de la personne, même mineure est obligatoire pour l’établissement et le retrait du passeport.

 

Délai d’obtention :

  • environ  1mois.

Durée de validité :

  • 10ans (adulte) et 5 ans (mineurs)

Pièces élémentaires pour constituer le dossier :

  • Le formulaire de demande CERFA, complété au stylo noir, en lettres majuscules à remplir en mairie du lieu de domicile.
  • Un justificatif d’adresse de moins de 3 mois.
  • Un timbre fiscal (valeur au 01.09.2010)

    NOUVEAU : vous pouvez dorénavant acheter votre timbre fiscal en ligne, sur le site du Ministère des finances. Suivez le guide. 

    • 86 euros pour les majeurs
    • 42 euros pour les mineurs de 15 ans et plus
    • 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans
    • gratuit pour un changement d’état civil, un changement d’adresse, un passeport en cours de validité mais plein.
  • Deux photos d’identité couleurs, non scannées, de format 35 x 45 mm, le visage occupant le centre de la photo et d’une hauteur allant de 32 à 36 mm, identiques, récentes, contrastées (fond clair) et sur lesquelles vous devez être de face, tête nue, sans lunettes, visage dégagé.
  • Votre carte d’identité ou un document officiel pour permettre l’identification du demandeur.  Selon le cas, une copie intégrale de l’acte de naissance.
  • L’ancien passeport en cas de renouvellement.
  • Cas des mineurs : présence obligatoire. Fournir : copie intégrale de l’acte de naissance, la carte d’identité, document avec photo du parent déposant la demande et un justificatif de domicile du parent, l’autorité parentale. La signature du mineur est obligatoire à partir de 13 ans.

Cas particuliers :

  • Ajout d’un nom d’usage. Pour les femmes mariées : livret de famille ou acte de naissance revêtu de la mention de mariage ou acte de mariage.
  • Les personnes veuves demandant l’inscription de cette mention sur leur passeport devront produire leur livret de famille ou l’acte de décès de leur conjoint.
  • Les personnes divorcées demandant l’inscription du nom de leur ex-conjoint : livret de famille ou acte de naissance/mariage portant la mention du divorce et production du jugement de divorce les y autorisant.
  • Pour les mineurs : le livret de famille ou un acte de naissance avec filiation.
  • Dans le cas de parents divorcés ou séparés : jugement de divorce ou du juge des affaires familiales pour les parents non mariés ou attestation sur papier libre expliquant le mode de garde choisi et signé des deux parents. En cas de garde alternée : justificatif de domicile des deux parents.

En savoir plus : www.service-public.fr