Révision du PLU - Projet de PADD

Suite à la réunion publique d'information qui s'est déroulée le 11 octobre 2017, vous trouverez ci-dessous le projet de Plan d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui a été présenté :

Par ailleurs, la version papier est consultable en Mairie.

 

Révision du PLU - Porter à connaissance de l'état

Les services de l'Etat ont porté à la connaissance de la commune les informations pour la révision de son PLU. Vous les trouverez dans le document suivant :

 

Par ailleurs, la version papier est consultable en Mairie.

 

 

Révision du PLU - Synthèse du diagnostic

Dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme et suite à la réunion publique d'information qui s'est déroulée le 25 janvier 2017, vous trouverez ci-dessous la synthèse du diagnostic qui a été présentée :

 

Par ailleurs, la version papier est consultable en Mairie.

 

 

Plan Local d'Urbanisme (PLU) actuellement en cours

Documents d'urbanisme

L’urbanisme est une discipline qui s’intéresse à l’aménagement des villes. C'est l'urbanisme, par l'intermédiaire des Plans locaux d'urbanisme (PLU) et des Schémas de cohérence territoriale (Scot), qui va organiser le territoire de façon harmonieuse en tenant compte de ses spécificités et de son contexte géographique.

La réforme du code de l’urbanisme, entrée en vigueur le 1er mars 2012, a eu notamment pour effets :

- la modification du régime des autorisations d’urbanisme, surtout en ce qui concerne les divisions foncières et les lotissements ;

- l'utilisation de nouveaux formulaires disponibles en mairie de Cornier ou sur le site des services publics ;

- et le changement de référence en matière de surfaces créées : disparition de la Surface hors œuvre nette (SHON) et de la Surface hors œuvre bute (SHOB) au profit de la nouvelle et unique surface de plancher.

La surface de plancher se définit par la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert de la construction, calculée à l'intérieur des murs de la construction. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le lien du Ministère du développement durable.

Consultez le PLU de Cornier en cliquant sur le lien ci-dessous :

Chaque plan local d'urbanisme dépend d'un règlement, que vous pouvez consulter ou télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous :

 

Révision du PLU

Venez faire vos remarques sur le Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le document qui va décider des aménagements de notre territoire pendant les prochaines décennies.

Suite aux évolutions des différents textes de lois (Loi SRU, Loi Urbanisme et Habitat, Loi Engagement national pour l’environnement dite Grenelle, Loi ALUR), le conseil municipal s'est lancé dans le processus de révision générale de ce PLU.

Ce document portera notamment sur le logement, le développement urbain, les équipements, les espaces publics et les transports.

Le PLU devra être en compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) établi par la Communauté de Communes du Pays Rochois (CCPR). 

Dans ce cadre, un livre blanc est mis à votre disposition en mairie ; vous pouvez y porter vos commentaires et remarques.