Révision du PLU - arrêt du projet

Par délibération en date du 12 novembre 2018, le conseil municipal a arrêté de le projet de révision du PLU, dont vous trouverez ci-joint l'entier dossier que vous pouvez également consulter en Mairie. L'enquête publique devrait se dérouler en avril 2019.

Délibération du 12 novembre 2018

Rapport de présentation

Orientations d'Aménagement et de Programmation

Réglement

Plan de zonage

Liste des servitudes d'utilité publique

Plan des servitudes d'utilité publique

Annexe sanitaire - plan du réseau d'eau potable

Annexe sanitaire - plan du réseau d'eaux pluviales - diagnostic

Annexe sanitaire - plan du réseau d'eaux pluviales - réglementation

Annexe sanitaire - plan du réseau d'eaux pluviales - travaux

Annexe sanitaire - plan du réseau d'eaux usées

Annexe informative - carte des aléas

Annexe informative - exposition au plomb

Annexe informative - décision de l'autorité environnementale