Point d'Accès au Droit

Créé début avril 2010, le point d'accès au droit vous permet d'avoir des réponses à vos questions d'ordre juridique. Ce service est gratuit et confidentiel.

Pour information le bureau du Point d’Accès au Droit sera fermé du  24 JUILLET au 7 AOUT 2017 INCLUS

retour le mardi 8 AOUT, à 8h45. En cas de demande urgente, vous pouvez contacter :

L’Antenne de Justice de Cluses 04 50 96 84 63, L’Accueil du Tribunal de Bonneville 04 50 25 48 00

La création de cette structure est née de la saturation de l'antenne de justice de Cluses qui reçoit plus de 7000 personnes par année. Face à cette situation, les élus de la Communauté de communes du Pays Rochois (CCPR) et de la Communauté de communes Faucigny Glières (CCFG) et les chefs de juridiction ont décidé de réagir et de créer un point d’accès au droit de proximité, capable de répondre à toutes questions d’ordre juridique.

 

 

Un service gratuit et confidentiel

Ce point d’accès au droit a pour vocation l'accueil général autour de toutes les questions intéressant le domaine juridique. Ce point d’accès au droit apporte un soutien à tous sur l'ensemble des missions d’accueil d’ordre général dans le domaine judiciaire, en interface avec l’association de soutien des victimes, le tribunal de grande instance de Bonneville, la Maison des parents, les différents services sociaux... Autre mission d'accueil proposée : le soutien au montage de dossier (aide juridictionnelle, requêtes affaires familiales...) et le retrait des bons d'orientation et des listes d'avocats.

 L’objectif poursuivi est de permettre à tous les citoyens d’accéder au droit et de pouvoir être dirigé vers les bonnes instances.

Vous pouvez joindre par mail le point d'accès au droit ou par téléphone au 04 50 07 61 53 ou vous rendre à la permanence à la Maison du Pays Rochois (place Andrevetan à La Roche) chaque 1er et 3ème vendredi de chaque mois de 8h45 à 12h.