Civisme

Le civisme est le premier des gestes de bon sens entre citoyens pour garantir le bien-être de chacun. Voici quelques règles à respecter.

 

Bruit :

Les travaux, notamment de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tel que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non exhaustive) ne peuvent être effectués que :

  • Les jours ouvrables de 8h à 20h
  • Les samedis de 9h à 12h et de 14h30 à 19h
  • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Consultez l'arrêté préfectoral concernant les nuisances sonores en cliquant sur le lien ci-dessous:

 

Les bruits inutiles ou agressifs de la vie quotidienne, provoqués par les comportements désinvoltes de personnes, directement (claquements de porte, cris, conversations à voix forte) ou par l’intermédiaire d’objets bruyant (TV, chaîne hi-fi, équipement de ventilation ou climatisation) ou d’animaux qu’ils possèdent, s’ils durent longtemps ou s’ils sont trop forts ou se répètent fréquemment constituent une infraction et sont passibles d’une contravention de 3ème classe et de la confiscation du bien qui a servi à commettre l’infraction.

 

Le tapage nocturne (en principe entre 21h et 6h) sanctionné par la jurisprudence actuelle concerne tout bruit perçu d’une habitation à l’autre ou en provenance de la voie publique. Il a été jugé que le bruit devait être sanctionné même s’il n’avait troublé la tranquillité que d’une seule personne.

 

Brûlage à l’air libre :

Le brûlage à l’air libre des ordures, des déchets du jardin sont interdits.

Pour vos déchets de jardin, pensez au compostage individuel. Si vous ne possédez pas de composteur, vous pouvez en demander un à la Communauté de communes du pays rochois (CCPR)

 

Dépôt sauvage :

L’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental  relatif à l’élimination des déchets stipule :

« Tout dépôt sauvage d’ordures ou de détritus de quelque nature que ce soit ainsi que toute décharge d’ordures ménagères sont interdits. »

 

 

 

Obligation d’élagage :

Les propriétaires sont tenus de procéder à l’élagage des arbres dépassant sur la voie publique et entre riverains. Cela peut engendrer des problèmes de visibilité et de sécurité pour les usagers. De plus, les chutes d'arbres, de branches et l'usure par frottement des câbles le long des branches constituent une cause importante de dérangement constaté sur le réseau téléphonique. Et les conséquences d'une coupure peuvent s'avérer graves en cas d'urgence, isolant notamment des personnes dépendantes. Il faut savoir que si le propriétaire ne procède pas à l'élagage, il engage sa responsabilité civile et est passible d'une amende de 1 500€ par câble endommagé (art.1382 et suivants du code civil et art. L65 du Code des postes et communications électroniques).

L’arrêté n°05/2012 de la commune de Cornier stipule que « Pour les voies communales, il est prévu que, dans l’hypothèse où, après mise en demeure sans résultat, le maire procéderait à l’exécution forcée des travaux d’élagage destinés à mettre fin à l’avance des plantations privées sur l’emprise des voies communales afin de garantir la sûreté et la commodité de passage, les frais afférents aux opérations sont mis à la charge des propriétaires négligents. »

 

Plantations :

Le code civil (art 671) impose une hauteur maximale de 2 m et un recul du pied de 50 cm minimum pour les plantations situées entre 2 propriétés privées, ou 2 m de la ligne séparative des deux propriétés pour les plantations dont la hauteur dépasse 2 m.

Celui, sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes du voisin, peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.

 

Animaux :

Nous vous rappelons qu’il est interdit de laisser les chiens errer pour des raisons de sécurité  et de respect des propriétés voisines.

De plus en cas de morsure ou autre accident, les propriétaires des chiens tenus pour responsables.

La détention de chiens susceptibles d’être dangereux, classés en catégorie 1 (chiens d’attaques) ou catégorie 2 (chiens de garde et de défense) est soumise à une déclaration obligatoire en mairie.

Les chiens ne doivent pas troubler la tranquillité des voisins notamment par leurs aboiements. Des dispositions législatives et règlementaires permettent de réprimer ces abus engageant la responsabilité civile des propriétaires.

 

Obligations des riverains de ruisseaux et de fossés :

Les riverains sont tenus à l’entretien des fossés et des ruisseaux qui bordent leur propriété.

                                                                                                                                            

 

 

 

 

 

  

 

 

Qu’est-ce que l’entretien régulier d’un cours d’eau ?

L’entretien régulier a pour objet principal la gestion des embâcles et de la végétation présente le long des cours d’eau.

Le code de l’environnement précise que l’entretien a pour objectif "de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives" (article L215-14). 

Cet entretien courant d’un cours d’eau est-il soumis à procédure administrative ?

NON, si l’entretien est périodique et léger.

Ces opérations d’entretien léger peuvent en général être réalisées sans utiliser d’engin mécanique (par exemple tractopelle) susceptible de dégrader les berges ou le lit du cours d’eau et d’impacter les milieux aquatiques, ou avec un engin mécanique restant en dehors du lit du cours d’eau.

Si l’entretien régulier n’a pas été́ effectué depuis plusieurs années, ou si le maintien des écoulements nécessite une intervention plus lourde, avec par exemple l’intervention ou le passage d’engins mécaniques dans le lit du cours d’eau, les travaux sont soumis à une procédure administrative.

Qui est responsable de l’entretien des cours d’eau ?

L’entretien des cours d’eau est une obligation du propriétaire ou de l’exploitant de la parcelle attenante au cours d’eau, la propriété́ s’étendant jusqu’au milieu du lit du cours d’eau.

Le syndicat de rivière ou de bassin versant, lorsqu’il existe, ou la collectivité́ (commune, communauté́ d’agglomération et de communes) peut intervenir dans le cadre d’un programme pluriannuel d’entretien des cours d’eau. Cette intervention doit être validée préalablement par le préfet dans le cadre d’une déclaration d’intérêt général (DIG).

Quand intervenir ?

Il faut intervenir lors des périodes les moins impactantes pour la faune et la flore, que ce soit pour la faune piscicole (période de migration et de frai) ou pour l’avifaune (nidification, alimentation des oisillons...).

La période automne-hiver est la plus propice aux travaux sur la végétation.

Pour l’enlèvement des atterrissements localisés, la période propice est l’étiage. Les interventions dans le lit en eau sont interdites du 15 novembre au 15 mars (période de frai des poissons).

Ce qu’il faut éviter de faire :

- La coupe à blanc de toute la végétation ligneuse (ripisylve sur les berges, arbres ou arbustes dans le lit du cours d’eau) ;

- L’enlèvement des atterrissements ne constituant pas un obstacle à l’écoulement ;

- L’enlèvement de la totalité́ des atterrissements localisés (curage) ;

- La dissémination d’espèces invasives (renouée du Japon, ambroisie...). Des guides de bonnes pratiques peuvent être consultés à cet effet.

 Ce qu’il est interdit de faire :

- L’utilisation de produits phytosanitaires (désherbage chimique...) ;

- Le dessouchage, hormis dans les cas particuliers de menace immédiate de formation d’embâcles ;

- Le brûlage des résidus végétaux de l’entretien ;

- Le curage de cours d’eau, conduisant à un recalibrage, sans une autorisation préalable du service chargé de la police de l’eau et sans justification hydraulique.

Et pour les opérations plus lourdes, faut-il déclarer les aménagements ?

OUI, toute intervention au-delà̀ de l’entretien courant, même apparemment mineure, est soumise à une procédure administrative préalable.

Ces opérations peuvent entraîner des conséquences non négligeables sur l’état du cours d’eau, conséquences qui ne sont pas toujours bien identifiées au préalable. Les travaux qui relèvent de l’aménagement peuvent aggraver les crues en aval, causer des dégradations au milieu aquatique (destruction de frayères pour les poissons, destruction de berges...), mettre en cause des continuités écologiques, détruire des espèces protégées (faune, flore) ou leurs habitats.

Exemples de travaux nécessitant une procédure administrative préalable :

1. curage du lit du cours d’eau, au-delà de l’enlèvement localisé de quelques dépôts ;

2. recalibrage (modification du profil en travers ou du profil en long) du lit du cours d’eau, défrichement (coupe rase des arbres, dessouchage) de la ripisylve, protections de berges artificielles ;

3. busage du cours d’eau ;

4. aménagement d’un obstacle à l’écoulement des crues ou à la continuité́ écologique (barrage, seuil...) ;

5. remblaiement dans le lit du cours d’eau ou dans son lit d’inondation (lit majeur) ;

6. assèchement d’une zone humide, par drainage ou fossés, remblaiement, dérivation des eaux d’alimentation... ;

7. drainage des terres sur une surface supérieure à 20 ha.

Avant d’entreprendre des travaux en bordure ou dans le lit d’un cours d’eau, il convient d’en informer le service de police de l’eau de la direction départementale des territoires (DDT), qui explicitera au demandeur la procédure règlementaire nécessaire.

Quelles sont les interventions possibles en urgence ?

A l’occasion de crues importantes, des dysfonctionnements peuvent apparaître sur les cours d’eau (dépôts massifs, embâcles, effondrements de berges...).

Dans les situations d’urgence et en cas de danger grave relatif aux biens et aux personnes, des travaux peuvent être entrepris. Dans ce cas, la direction départementale des territoires - service police de l’eau doit être immédiatement informée. Elle prescrit si nécessaire les moyens de surveillance et d’intervention à mettre en œuvre ainsi que les mesures conservatoires permettant d’assurer notamment la préservation de la ressource en eau, la prévention des inondations et la protection des écosystèmes aquatiques. Un compte rendu des travaux réalisés lui est adressé.

La police de l’eau

 Pourquoi une police de l’eau ?

Les directives européennes et la loi sur l’eau de 2006 fixent les objectifs à brève échéance en termes de reconquête de la qualité́ de l’eau et des milieux aquatiques.

La règlementation a évolué́ et sa bonne application est vérifiée par des actions de contrôle en complément de l’instruction des dossiers déposés au titre de la loi sur l’eau.

Les agents en charge de la police de l’eau exercent des missions de contrôle du respect de la réglementation environnementale auprès des divers usagers de la ressource en eau.

Qui exerce la police de l’eau ?

Les agents de la DDT, de l’agence française pour la biodiversité́ (AFB) et de l’office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) sont chargés d’effectuer des missions de contrôle, selon la stratégie départementale fixée par le plan de contrôle interservices eau et nature (MISEN).

Le plan de contrôle est approuvé́ annuellement par le préfet et le procureur de la République.

Quelles sont les sanctions encourues en cas de non-respect de la règlementation ?

Le code de l’environnement soumet à déclaration ou à autorisation les réalisations d’installations, ouvrages, travaux ou activités (IOTA) qui peuvent avoir un effet significatif sur la ressource en eau ou les écosystèmes aquatiques.

En cas de travaux non déclarés ou non autorisés, la personne qui réalise ces travaux et la personne les ayant commandés s’exposent à des sanctions administratives et/ou des poursuites judiciaires.

Deux exemples :

un défaut d’autorisation administrative "eau" : de la mise en demeure de régulariser administrativement avec mise en place de mesures compensatoires, à la remise en état pouvant aller jusqu’à un an de prison et 75 000 € d’amende (portée à 375 000 € pour une société́) ;

un défaut d’autorisation ou de déclaration administrative "eau" relative à la destruction d’une frayère : de la dispense de peine jusqu’à 20 000 € d’amende (portée à 100 000 € pour une société́).

Quelques définitions

 Atterrissement : amas de terre, de sable, de graviers, apportés par les eaux et créés par la diminution de la vitesse du courant. Ce phénomène est amplifié par l’érosion des sols.

 Berge : bord permanent d’un cours d’eau formés par les terrains situés à droite et à gauche de celui-ci, qui délimitent le lit mineur et fréquemment soumis au débordement et à l’érosion du courant.

Embâcle : accumulation hétérogène de bois mort et déchets divers, façonnée par le courant et entravant plus ou moins le lit mineur du cours d’eau (végétation, rochers, bois...).

Etiage : débit moyen le plus bas d’un cours d’eau.

Faucardage : opération qui consiste à couper et exporter les roseaux et autres herbacées poussant dans l’eau des fossés, rivières, canaux ou surfaces toujours en eau.

Lit mineur : partie du lit de la rivière, comprise entre les berges, recouvert par les eaux coulant à pleins bords avant débordement.

Recépage : technique de taille des arbres au ras du sol pour renouveler la ramure d’arbres trop vieux, ou plus simplement pour rajeunir et provoquer la naissance de jeunes rameaux et former une cépée.

Ripisylve : formations végétales qui se développent sur les bords des cours d’eau et notamment sur les berges. Elles sont constituées d’espèces particulières du fait de la présence d’eau pendant des périodes plus ou moins longues (saules, aulnes, frênes, érables, charmes, chênes pédonculés).

Article réalisé à l’aide du site haute-savoie.gouv.fr

 Vous pouvez également retrouver cet article illustré de schémas explicatifs sur votre Bulletin Municipal de Février 2018