Civisme

Le civisme est le premier des gestes de bon sens entre citoyens pour garantir le bien-être de chacun. Voici quelques règles à respecter.

 

Bruit :

Les travaux, notamment de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tel que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non exhaustive) ne peuvent être effectués que :

  • Les jours ouvrables de 8h à 20h
  • Les samedis de 9h à 12h et de 14h30 à 19h
  • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Consultez l'arrêté préfectoral concernant les nuisances sonores en cliquant sur le lien ci-dessous:

 

Les bruits inutiles ou agressifs de la vie quotidienne, provoqués par les comportements désinvoltes de personnes, directement (claquements de porte, cris, conversations à voix forte) ou par l’intermédiaire d’objets bruyant (TV, chaîne hi-fi, équipement de ventilation ou climatisation) ou d’animaux qu’ils possèdent, s’ils durent longtemps ou s’ils sont trop forts ou se répètent fréquemment constituent une infraction et sont passibles d’une contravention de 3ème classe et de la confiscation du bien qui a servi à commettre l’infraction.

 

Le tapage nocturne (en principe entre 21h et 6h) sanctionné par la jurisprudence actuelle concerne tout bruit perçu d’une habitation à l’autre ou en provenance de la voie publique. Il a été jugé que le bruit devait être sanctionné même s’il n’avait troublé la tranquillité que d’une seule personne.

 

Brûlage à l’air libre :

Le brûlage à l’air libre des ordures, des déchets du jardin sont interdits.

Pour vos déchets de jardin, pensez au compostage individuel. Si vous ne possédez pas de composteur, vous pouvez en demander un à la Communauté de communes du pays rochois (CCPR)

 

Dépôt sauvage :

L’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental  relatif à l’élimination des déchets stipule :

« Tout dépôt sauvage d’ordures ou de détritus de quelque nature que ce soit ainsi que toute décharge d’ordures ménagères sont interdits. »

 

Obligations des riverains de ruisseaux et de fossés :

Les riverains sont tenus à l’entretien des fossés et des ruisseaux qui bordent leur propriété.

 

Obligation d’élagage :

Les propriétaires sont tenus de procéder à l’élagage des arbres dépassant sur la voie publique et entre riverains. Cela peut engendrer des problèmes de visibilité et de sécurité pour les usagers. De plus, les chutes d'arbres, de branches et l'usure par frottement des câbles le long des branches constituent une cause importante de dérangement constaté sur le réseau téléphonique. Et les conséquences d'une coupure peuvent s'avérer graves en cas d'urgence, isolant notamment des personnes dépendantes. Il faut savoir que si le propriétaire ne procède pas à l'élagage, il engage sa responsabilité civile et est passible d'une amende de 1 500€ par câble endommagé (art.1382 et suivants du code civil et art. L65 du Code des postes et communications électroniques).

L’arrêté n°05/2012 de la commune de Cornier stipule que « Pour les voies communales, il est prévu que, dans l’hypothèse où, après mise en demeure sans résultat, le maire procéderait à l’exécution forcée des travaux d’élagage destinés à mettre fin à l’avance des plantations privées sur l’emprise des voies communales afin de garantir la sûreté et la commodité de passage, les frais afférents aux opérations sont mis à la charge des propriétaires négligents. »

 

Plantations :

Le code civil (art 671) impose une hauteur maximale de 2 m et un recul du pied de 50 cm minimum pour les plantations situées entre 2 propriétés privées, ou 2 m de la ligne séparative des deux propriétés pour les plantations dont la hauteur dépasse 2 m.

Celui, sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes du voisin, peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.

 

Animaux :

Nous vous rappelons qu’il est interdit de laisser les chiens errer pour des raisons de sécurité  et de respect des propriétés voisines.

De plus en cas de morsure ou autre accident, les propriétaires des chiens tenus pour responsables.

La détention de chiens susceptibles d’être dangereux, classés en catégorie 1 (chiens d’attaques) ou catégorie 2 (chiens de garde et de défense) est soumise à une déclaration obligatoire en mairie.

Les chiens ne doivent pas troubler la tranquillité des voisins notamment par leurs aboiements. Des dispositions législatives et règlementaires permettent de réprimer ces abus engageant la responsabilité civile des propriétaires.