Par arrêté n°40/2023 du 11 septembre 2023, le Maire a engagé une procédure de modification simplifiée n°1du PLU de Cornier afin de :
· Ajouter un emplacement réservé pour cheminement piétons / cycles dans le secteur de Moussy ;
· Ajouter un emplacement réservé pour l’élargissement d’un chemin rural pour permettre le débardage et le stockage du bois dans la forêt de Moussy ;
· Créer un secteur UAa qui sera spécifiquement dédié à la sous-destination « hébergement » identifier la résidence séniors et figer cette sous-destination dans son usage actuel.
· Toiletter le règlement du fait de certaines difficultés d’application lors de l’instruction, notamment :
1. Préciser les modalités d’application de la règle concernant le stationnement
2. Mettre en cohérence le schéma explicatif avec la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives
3. Ajuster des règles d’aspect des toitures en zone d’habitat
Par délibération n°46/2023 du 23/11/2023, le Conseil Municipal de CORNIER, a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU). Cette délibération est affichée et peut être consultée en mairie de CORNIER pendant un mois à compter du 01/12/2023.
Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 13/12/2023 au 12/01/2024, en mairie de Cornier aux jours et heures habituels d’ouverture, à savoir :
-le lundi, mardi, mercredi et jeudi de 8H30 à 12H et de 14h00 à 18H00
-le vendredi et samedi de 8H30 à 11H30
Pendant les vacances de fin d’année soit du mardi 26 décembre 2023 au samedi 6 janvier 2024 la mairie sera ouverte :
-le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8H30 à 12h00
et sur le site internet de la mairie (https://cornier.fr/).
Le projet de la modification simplifiée n°1 du PLU de Cornier sera tenu à la disposition du public du 13 décembre 2023 à 8h30 au 12 janvier 2024 à 12h00 selon les modalités suivantes : –
version papier en mairie de Cornier aux jours et heures habituels d’ouverture
version numérique sur les sites internet de la Commune de Cornier (www.cornier.fr) et à partir de la plateforme www.registre-dematerialise.fr/5077/
à cet effet, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet de la commune est mis à la disposition du public en mairie aux jours et heures d’ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle.
Le dossier tenu à la disposition du public comprend :
le dossier de modification simplifiée n°1 (rapport, règlement et zonage)
l’avis conforme de l’Autorité environnementale,
les avis émis par les personnes publiques associées.
Il sera possible pour le public de faire connaitre ses observations, son point de vue et ses propositions jusqu’à la fin de la mise à disposition, selon les modalités suivantes :
par courrier, à l’attention de M. le Maire, 1, place du Tilleul, 74800 CORNIER,
par inscription sur un registre papier, déposé en mairie de Cornier, aux jours et heures habituels d’ouverture,
par message électronique à l’adresse suivante : mairie@cornier.fr
par inscription sur la plateforme numérique : www.registre-dematerialise.fr
A l’issue de cette mise à disposition au public le Maire en présentera le bilan au conseil municipal qui en délibérera et se prononcera sur le projet de modification simplifiée n°1 du PLU. Le conseil municipal adoptera le projet par délibération motivée éventuellement modifiée pour tenir compte des avis émis par les Personnes Publiques Associées et des observations du public.
