Il permet de se faire représenter, le jour du scrutin, par un électeur de son choix. Le mandataire doit :
- Etre inscrit sur la liste électorale de la même commune que la personne donnant procuration (le mandant)
- Ne pas avoir reçu plus d’une procuration, sauf si la procuration a été établie à l’étranger (dans ce cas, le mandataire peut recevoir 2 procurations, une établie en France et une à l’étranger ou deux établies à l’étranger).
- Le mandant doit se présenter en personne, muni d’une pièce d’identité :
- à la gendarmerie
- au tribunal d’instance
- au Consulat de France, pour les français établit à l’étranger
Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement de la procuration à la mairie et de son traitement en mairie.
En principe, une procuration peut être établie jusqu’à 2 jours avant le scrutin, mais le mandataire risque alors de ne pas pouvoir voter si la Commune de Cornier ne l’a pas reçue à temps.
La procuration peut concerner soit le premier tour, soit le second tour, soit les deux tours d’une élection, soit toutes les élections à partir d’un délai maximal d’un an à compter de la demande de procuration. Pour les français résidant hors de France, il est possible de donner procuration pour un scrutin ou une durée maximale de 3 ans.
La procuration peut être résiliée à tout moment en suivant la même démarche que pour son établissement. Le jour de l’élection, le mandant peut voter uniquement si le mandataire n’a pas encore voté.
Les personnes ne pouvant se déplacer pour raison médicale ou pour cause d’infirmité peuvent solliciter par écrie la venue à domicile d’un officier de police judiciaire, en joignant à cette demande un certificat médical ou un justificatif.
