FORM'TOIT : logement des apprentis & alternants

Déclaration des frontaliers

Au titre de la compensation financière Genevoise, le Canton de Genève verse annuellement aux départements de la Haute-Savoie et de l’Ain un pourcentage de la masse salariale des employés sur le canton de Genève résidant en France.

Le montant de la compensation financière versée à la commune de Cornier est calculé en fonction du nombre de frontaliers qui résident sur la commune.

Les fonds frontaliers sont nécessaires à la commune pour investir dans la création et l’entretien des équipements dont vous bénéficiez tous les jours, vous et votre famille.

Si vous êtes travailleur français ou européen avec une carte de travail, ou travailleur suisse domiciliée sur la commune de Cornier avec un permis G ou encore travailleur avec la double nationalité suisse /française, pensez à vous faire recenser à la mairie de Cornier en remplissant le formulaire à l’accueil.

Nota: Le recensement n’a aucune influence sur votre fiscalité.

Vous pouvez également télécharger le document ci-dessous :